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MODALITÉS DE PRISES EN CHARGES FINANCIÈRES

Plusieurs possibilités :

1. JE SUIS RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU COTISANT SOLIDAIRE.

2. JE SUIS PORTEUR DE PROJET AGRICOLE, ET BÉNÉFICIE D'UN PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ.  

3. JE SOUHAITE FAIRE FINANCER LA FORMATION PAR PÔLE EMPLOI.

4. JE SOUHAITE FAIRE FINANCER LA FORMATION PAR UN AUTRE ORGANISME DE FINANCEMENT.

Après avoir pris connaissance de ce document, veuillez envoyer votre demande d’inscription en remplissant le formulaire d’inscription de votre formation sur www.permaterra.fr.

1. JE SUIS RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU COTISANT SOLIDAIRE

Frais pédagogiques pris en charge

Acompte : règlement par carte bleu, virement ou par chèque (non encaissé), remboursé ou détruit dès paiement du financeur. Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas pris en charge par le financeur. 

PRÉ-REQUIS : 

✔ Je confirme ne pas avoir dépassé le budget plafonné de 2250 € annuel qui m'est accordé. 

✔ J’atteste être à jour de mes cotisations MSA. 

✔ J'accepte de régler la totalité des coûts de formation en cas de refus de prise en charge par VIVÉA. 

✔ Je fournis dès aujourd'hui une "Attestation de régularité de situation au regard du fonds d'assurance formation VIVÉA" de moins de 3 mois, par email à : formation@permaterra.fr. L’attestation peut être demandée via votre espace privé MSA.

✔ Je m’engage à donner mon consentement pour autoriser Vivéa à régler la formation pour votre compte (par réponse à l’email envoyé à par Vivéa avant le début de la formation).

ATTENTION : Les cotisants solidaires en 1ère année d'installation et les cotisants solidaires avec un revenu annuel inférieur à 305 €/an ne sont plus financés par Vivéa. 

Cette formation est éligible au crédit d’impôt pour les chefs d’entreprises et associés SARL/SA du secteur agricole au régime du bénéfice réel (dans la limite de 40h/an). Dans ce cas, veuillez nous contacter par e-mail à formation@permaterra.fr afin que l’on vous fasse parvenir le Cerfa n°12635-01-Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants.

2. JE SUIS PORTEUR DE PROJET AGRICOLE,
ET BÉNÉFICIE D'UN PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ  

Frais pédagogiques pris en charge

Acompte : règlement par carte bleu, virement ou par chèque (non encaissé), remboursé ou détruit dès paiement du financeur. Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas pris en charge par le financeur. 

PRÉ-REQUIS : 

✔ Je confirme que la thématique de cette formation correspond avec celles inscrites dans mon PPP. 

✔ Je confirme ne pas avoir dépassé la durée de validité de mon PPP, soit 3 années consécutives depuis sa signature.  

✔ J'accepte de régler la totalité des coûts de formation en cas de refus de prise en charge par VIVÉA. 

✔ Je m’engage à donner mon consentement pour autoriser Vivéa à régler la formation pour votre compte (par réponse à l’email envoyé à par Vivéa avant le début de la formation).

✔ Je fournis dès aujourd'hui les documents suivants, selon ma situation : 

PREMIER FINANCEMENT : 4 DOCUMENTS

1. L’ORIGINAL de mon attestation d’éligibilité au financement VIVÉA pour les créateurs ou
repreneurs d’exploitation agricole, délivré par mon CEPPP.

2. L'ORIGINAL de mon attestation d'engagement du créateur, signée et datée. 

3. La copie de mon PPP signé des 2 conseillers et moi-même, reprenant les thématiques correspondantes à celle de la formation à laquelle je m’inscris. 

4.  La copie écran NOMINATIVE de mon compte CPF de l'année en cours. 

Envoyez ces 4 documents par voie postale (accompagnées de votre chèque d’acompte) à :

PERMATERRA - Formation 
Mas Alavall, chemin rural du mas Gource
66400 CÉRET 

ATTENTION : Le PPP doit être validé AVANT le démarrage de la formation. En cas de validation de ce dernier quelques jours avant le début de la formation, le stagiaire dispose d’un mois après la formation pour nous faire parvenir les 4 documents précédemment cités. 

RENOUVELLEMENT : 1 DOCUMENT

1. Mon attestation de renouvellement des conditions d’éligibilité au financement VIVÉA, délivré par mon CEPPP.

Envoyez ce document par e-mail à : formation@permaterra.fr

3. JE SOUHAITE FAIRE FINANCER LA FORMATION PAR PÔLE EMPLOI 

Frais pédagogiques pris en charge

Acompte : règlement par carte bleu, virement ou par chèque (non encaissé), remboursé ou détruit dès paiement du financeur. Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas pris en charge par le financeur. 

 Toute demande de financement auprès de Pôle Emploi est à réaliser AU MINIMUM 4 semaines avant le démarrage de la formation, pour étude de votre dossier. 

PRÉ-REQUIS : 

✔ Je confirme que cette formation s'inscrit dans le cadre de mon projet professionnel mis en place avec mon conseiller Pôle Emploi.

✔ Je confirme avoir suffisamment de droits à l'Aide Individuelle à la Formation (AIF). 

✔ Je contacte dès à présent mon conseiller Pôle Emploi pour faire inscrire cette formation dans mon parcours formation. 

✔ Je communique dès à présent par e-mail mon Numéro d'Identifiant de Demandeur d'Emploi (figurant sur les courriers Pôle Emploi) et le code ou nom de ma région pour obtenir un devis, à : formation@permaterra.fr 

Nous vous recontacterons par e-mail dès que votre devis sera disponible sur votre espace personnel Pôle Emploi, pour validation par vous-même puis par votre conseiller. 

ATTENTION : le coût de la formation est différent du prix public. 

Pas de financement possible par votre Compte Professionnel Formation (CPF).

4. JE SOUHAITE FAIRE FINANCER LA FORMATION PAR UN AUTRE ORGANISME DE FINANCEMENT (OPCO, FAF, EMPLOYEUR, …)

Frais pédagogiques, partiels ou totaux, pris en charge.

Acompte : règlement par carte bleu, virement ou par chèque (non encaissé), remboursé ou détruit dès paiement du financeur. Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas pris en charge par le financeur. Les frais d’hébergement et repas ne sont généralement pas pris en charge par le financeur. Veuillez contacter ce dernier afin de connaître les modalités de prise en charge.  

Afin de poursuivre vos démarches, nous vous enverrons par e-mail un dossier complet comprenant :

- une convention de formation professionnelle,

- un devis (coût de la formation différent du prix public),

- une fiche descriptive de la formation,

- un règlement intérieur à lire.

PRÉ-REQUIS : 

✔ Je confirme avoir suffisamment de crédit à la formation disponible.

✔ Je fournis dès aujourd'hui par e-mail les informations suivantes pour faire établir un dossier : 

- Coordonnées de l’entreprise ou de l’association dont vous êtes salarié(e) (raison sociale, adresse, e-mail, téléphone),

- Nom du représentant légal de la structure,

- Nom et coordonnées de la personne de l’entreprise ou de l’association qui suit le dossier (téléphone, e-mail),

- Vos nom, prénom, adresse postale, e-mail et téléphone.

Le dossier vous sera envoyé par e-mail. 

Pour connaître l’OPCO rattaché à votre profession, rendez-vous sur : www.trouver-mon-opco.fr.

Pour les auto-entrepreneurs, veuillez vous rapprocher de votre FAF (Fond d’Assurance Formation), afin de savoir si un accompagnement financier est possible pour l’une de nos formations. Pour cela, rendez-vous sur le site du FAF correspondant à votre activité muni de votre code APE.